Informations Basiques Concernant la Protection des Données

Afin de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous vous informons par la présente que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL (numéro CIF B91474908), enregistré à l'adresse CUESTA DEL ROSARIO 8 CASA 1 4ºA 41004, SÉVILLE, dont les objectifs respectifs, les périodes de stockage et les sources de légitimité connexes sont décrits ci-dessous. Dans le cas des procédures qui nécessitent l'utilisation de données à caractère personnel, vous serez informé de l'élaboration éventuelle de profils et de décisions automatisés et donc de l'éventuelle cession et transfert international de données à caractère personnel que MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL entend entreprendre : 

  • Objet: gestion et administration des dossiers académiques, des diplômes et des commandes.
  • Période de conservation : une période de stockage formel est strictement nécessaire afin de respecter l'objectif susmentionné, à l'exception des obligations légales de conservation des données au-delà de la période de conservation.
  • Source de légitimité: le consentement du demandeur.
  • Transfert de données: en cas de nécessité, vos données seront communiquées aux instances administratives éducatives compétentes en la matière. En cas de nécessité, vos données seront communiquées aux services sociaux, aux forces et organismes de sécurité de l'État et aux établissements de santé dans le but de faciliter la délivrance de certificats, de prévenir un danger potentiel pour la sécurité publique, de poursuivre les infractions pénales et de protéger l'intérêt supérieur des mineurs. Par ailleurs, nous vous informons que la source de légitimité de ce transfert de données découle de l'intérêt légitime en cause.
  • Objet: gestion des données personnelles (également en ce qui concerne les sujets de santé et académiques) afin de mener à bien l'inscription. 
  • Période de stockage: une période de stockage formelle est strictement nécessaire afin de respecter l'objectif susmentionné.
  • Source de légitimité: le consentement du demandeur. 
  • Transfert de données: en cas de nécessité, vos données seront communiquées à d'autres entités et/ou organismes administratifs publics compétents en la matière aux fins du respect des obligations établies dans la réglementation applicable. Par ailleurs, nous vous informons que la source de légitimité de ce transfert de données est le respect de la loi. 
  • Objet: gestion administrative, facturation, obligations comptables et légales. 
  • Période de stockage: 5 ans dans le respect des Lois Fiscales Générales.
  • Source de légitimité: respect de la loi.
  • Transfert de données: en cas de nécessité, vos données seront communiquées à la direction des impôts, banques, comptes épargnes, autres entités et/ou organismes administratifs publics compétents en la matière aux fins du respect des obligations fiscales établies dans la réglementation applicable. Par ailleurs, nous vous informons que la source de légitimité de ce transfert de données est le respect de la loi.
  • Objet: gestion et procédure des obligations et devoirs découlant du respect de la réglementation à laquelle cette entité est soumise. 
  • Période de stockage: conservation des copies de documents jusqu'à ce que des actions puissent être prescrites pour revendiquer une éventuelle responsabilité.
  • Source de légitimité: respect de la loi. 
  • Transfert de données: en cas de nécessité, vos données seront communiquées aux entités et/ou organismes administratifs publics compétents en la matière aux fins du respect des obligations établies dans la réglementation applicable. En outre, nous vous informons que la source de légitimité de ce transfert de données est le respect de la loi.

Conformément aux droits que la réglementation en vigueur confère en matière de protection des données, vous êtes en mesure d'exercer le droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'élimination (« droit à l'oubli »), de portabilité et d'opposition à l'utilisation des données personnelles, ainsi que le retrait du consentement donné à l'utilisation desdites données, via une demande formelle envoyée à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou à l'adresse électronique suivante : ADMIN@CENTROMUNDOLENGUA.COM. Vous êtes en mesure de vous adresser à l'organisme de contrôle afin de présenter une plainte que vous jugez pertinente. 

Les champs de données marqués (*) sont obligatoires à remplir et, par conséquent, sont nécessaires pour atteindre les objectifs susmentionnés.

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL vous informe que la signature du présent document donne son consentement explicite à l'utilisation des données aux fins susmentionnées.