Termes et Conditions

Le Participant au Programme est l'individu, le collège, le lycée, l'université, l'établissement d'enseignement supérieur ou toute autre organisation qui conclut un accord contractuel avec MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL.

L'Utilisateur désigne toute personne, groupe ou organisation qui se connecte et entre sur le site web de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL pour une durée quelconque. Dans certains cas, les termes "Utilisateur" et "Participant au Programme" peuvent être utilisés de manière interchangeable.

Le Contrat fait référence au formulaire de candidature en ligne disponible à l'adresse suivante www.centromundolengua.com. Le contrat est réputé avoir commencé à la réception par le Participant au Programme de l'e-mail de confirmation de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL.

MundoLengua (ci-après également dénommé "MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL") désigne l'ensemble des employés, dirigeants, membres du conseil d'administration, représentants et agents.

Le Programme se réfère à l'ensemble des services, en tout ou en partie, fournis par MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL à l'individu, au collège, au lycée, à l'université, à l'école supérieure ou à toute autre organisation qui conclut un accord contractuel avec MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL. Le programme ne fait pas référence aux frais de transport aérien. Le programme est réputé avoir commencé lors du premier contact sur place entre un représentant de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL et le Participant au Programme, en Espagne ou dans tout autre pays.

1) Informations générales sur le processus contractuel

La page web www.centromundolengua.com est la propriété de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL avec le CIF B91474908 situé à CUESTA DEL ROSARIO 8 CASA 1 4º A 41004, SEVILLA.

Les conditions du contrat régissent la relation de vente à distance entre MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL et le participant au programme, conformément aux dispositions légales, notamment la loi 7/1998, du 13 avril, relative aux conditions générales du contrat, la loi 3/2014, du 27 mars approuvant le texte révisé de l'amendement de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, la Loi 15/1999 du 13 décembre pour la protection des données personnelles, la Loi 7/1996 du 15 janvier pour le commerce de détail, et la Loi 34/2002 du 11 juillet pour les services de médias sociaux et les ventes électroniques.

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d'effectuer des modifications opportunes, sans préavis, dans les Termes et Conditions. Ces modifications seront réalisées à travers le site web par n'importe quel moyen correct et admissible et seront en vigueur à partir de leur publication en ligne jusqu'à ce qu'elles ne soient plus modifiées de manière valide par une modification ultérieure. Cependant, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d'appliquer, dans des cas déterminés, des Conditions Générales supplémentaires, de préférence aux présentes Conditions Générales, lorsqu'elle le considère opportun, en les annonçant de manière opportune.

L'objectif de cette page web est d'offrir aux étudiants des programmes éducatifs.

La période contractuelle sera considérée comme close le jour où le participant au programme quittera le programme.

Users and Program Participants expressly acknowledge, understand, and accept the Terms and Conditions of Use, and the Terms & Conditions. In the same manner, they declare being of the age and having the judicial capacity to act accordingly to access the web sites of MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL and of contracting through them. In the case of a minor, you confirm that at the time of accepting the Terms and Conditions of Use, they are under the supervision of a responsible adult or their legal guardian.

Pour acheter les services de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL, il suffit de se rendre dans la section correspondante du catalogue en ligne.

L'Utilisateur peut accéder à la section correspondante pour l'enregistrement sur le site web. Conformément à la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informe l'Utilisateur que les données à caractère personnel recueillies au cours du processus d'inscription et des achats ultérieurs seront placées dans un dossier sous sa responsabilité, dans le but de traiter les actions de l'Utilisateur et de gérer les actions ultérieures qui en découlent.

En outre, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informe l'Utilisateur de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition par le biais d'une lettre à l'adresse CUESTA DEL ROSARIO 8 CASA 1 4º A 41004, SEVILLA ou par le biais d'un courrier électronique à l'adresse admin@centromundolengua.com.

Sauf avis contraire, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL considère que les données personnelles de l'Utilisateur n'ont pas été modifiées, que l'Utilisateur est tenu d'informer MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL de toute modification et que MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL a le consentement de l'Utilisateur pour utiliser les données dans le but de finaliser la relation entre les deux parties.

Au cours de la procédure d'achat, l'Utilisateur pourra s'identifier à l'aide du nom d'Utilisateur et du mot de passe fournis. Ces informations ne seront pas publiées. L'Utilisateur est tenu de traiter l'identité et le mot de passe obtenus en tant que Participant au Programme de manière confidentielle et responsable, et de ne pas les céder à d'autres personnes. L'Utilisateur peut modifier ses données d'inscription à tout moment en contactant MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL à l'adresse admin@centromundolengua.com. Dans le portail privé du Participant au Programme, l'Utilisateur aura accès à l'historique des services contractés.

Une fois la procédure d'achat terminée, le Participant au Programme recevra un courriel de confirmation. Il est essentiel qu'au cours de la procédure d'achat, l'Utilisateur indique une adresse électronique valide. Si, dans les 24 heures suivant la fin de la procédure d'achat, l'Utilisateur n'a pas reçu d'e-mail de confirmation, il peut contacter MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL en appelant le service clientèle au 954 00 42 65 pendant les heures normales d'ouverture ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante admin@centromundolengua.com.

All of the web content is in English, Spanish and French.

CLAUSE DU CONTRAT

Conformément aux normes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informe l'Utilisateur que ses données seront incorporées au système appartenant à MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL avec CIF B91474908 et adresse CUESTA DEL ROSARIO 8 CASA 1 4º A 41004, SEVILLA, afin de respecter les engagements du contrat signé par les deux parties. Conformément aux normes en vigueur, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informe l'Utilisateur que les données seront conservées pendant la PÉRIODE LÉGALE ÉTABLIE.

Avec la présente clause, l'Utilisateur est informé que ses données seront utilisées dans le cas où cela est nécessaire pour : l'administration publique et les entités dans lesquelles la communication est nécessaire, dans le but de fournir le service susmentionné.

Le fait de ne pas fournir les données susmentionnées implique que la prestation de services ne peut être respectée en ce qui concerne le présent contrat.

Par ailleurs, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informe l'Utilisateur qu'il peut s'adresser au Délégué à la Protection des Données de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL, en écrivant à l'adresse électronique suivante dpo.cliente@conversia.es ou en appelant le 902877192.

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informe qu'elle traitera les données de manière légale, loyale, transparente, appropriée, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C'est pourquoi MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la suppression ou la mise à jour des données lorsqu'elles sont incorrectes.

Conformément aux droits prévus par les normes en vigueur en matière de protection des données, l'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de limitation d'utilisation, d'annulation, de portabilité et d'opposition à l'utilisation de ses données personnelles, ainsi que son consentement à ces mêmes utilisations, en écrivant son opposition à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou à l'adresse de courrier électronique admin@centromundolengua.com.

Elle peut être adressée à l'autorité de contrôle compétente appropriée pour qu'elle présente la demande si elle le juge opportun.

Enfin, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informe l'Utilisateur que la signature du document implique son consentement explicite au traitement des données susmentionnées.

2) Caractéristiques, offre et validité des services

Les services proposés sur notre site web en ligne sont accompagnés d'une description détaillée de leurs caractéristiques. Dans le cas d'un service offert, le prix et la validité du service seront toujours indiqués avec ses caractéristiques.

Conformément à la réglementation en vigueur, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL offre des informations sur tous ses services, leurs caractéristiques et leurs prix. Cependant, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d'éliminer, de remplacer ou de modifier les services offerts à travers sa page web, en changeant simplement son contenu. Ainsi, les services offerts à tout moment en ligne sont régis par les conditions générales en vigueur dans chaque cas. En outre, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d'interrompre n'importe quelle offre, à tout moment et sans préavis.

Tous les services offerts bénéficient de la garantie correspondante au type de service, à l'heure et à la forme de présentation des services sollicités.

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL offre une attention personnelle au Participant au Programme par le biais du numéro de téléphone 954 00 42 65 pendant les heures normales d'ouverture ou par courrier électronique à l'adresse admin@centromundolengua.com où il pourra adresser sa demande.

3) Tarifs

Tous les services indiquent leur prix de vente en euros, en dollars et en dollars canadiens, taxes comprises. Les autres taxes applicables seront indiquées.

4) Frais et prestations pour services

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL n'offre ses services qu'en Espagne et facture normalement un acompte de 20 % du prix total du programme. Dans tous les cas, la facture correspondante détaillera les dépenses liées au service contacté.

5) Modalités de paiement et d'exécution du service

Les frais sont payés par le Participant au Programme comme suit :

• 20 % du prix total du Programme doivent être versés au moment de l'envoi du formulaire de candidature en ligne ("l'acompte").
• Les 80% restants du prix total du Programme sont dus 56 jours calendaires ou plus avant la date de début du Programme (les paiements peuvent être effectués en plusieurs fois, à condition que le prix total du Programme soit payé en totalité au moins 56 jours calendaires ou plus avant la date de début du Programme). La date de début du Programme est définie comme le premier contact sur place entre un représentant du MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL et le Participant au Programme, en Espagne ou dans tout autre pays.
• Le prix total du Programme n'inclut pas le coût du vol vers l'Espagne, sauf indication contraire. Dans ce cas, les conditions de paiement peuvent être modifiées par MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL et seront communiquées par écrit au Participant au Programme. Le Participant au Programme pourra payer le montant de son service de l'une des manières suivantes. Au cours du processus d'achat, il pourra indiquer son choix :

• Carte de crédit et PayPal

Dans le cas des paiements par carte de crédit et PayPal, des frais supplémentaires, respectivement de 3 % et 5 %, seront ajoutés au prix total du Programme afin de couvrir les frais de traitement et doivent être couverts par le Participant au Programme. Dans le cas contraire, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL pourrait être lésé dans le contrat en ne recevant pas le montant total, et exiger du Participant au Programme une compensation totale.

Toutes les opérations impliquant la transmission d'informations personnelles ou bancaires seront effectuées dans un environnement sécurisé, basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations transmises à MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL sont cryptées sur le réseau. De plus, les données de la carte de crédit sont introduites directement sur le site web de la banque, dans le terminal POS de la banque, et ne sont pas introduites ou enregistrées chez MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL.

Pour payer par carte de crédit ou Paypal, les informations suivantes sont toujours nécessaires : le numéro de la carte, la date d'expiration et le code de validation qui coïncide avec les trois chiffres écrits en cursive au dos de la carte, offrant ainsi plus de garanties quant à la sécurité de la transaction.

Ce mode de paiement n'est valable qu'en ligne.

Lorsque le montant de l'achat a été imputé à tort ou de manière incorrecte en utilisant le numéro d'une carte de crédit, le titulaire peut exiger l'annulation immédiate de la charge. Dans ce cas, les agents notent la dette et remboursent le titulaire de la carte dans les plus brefs délais.

Toutefois, si l'achat a été effectivement effectué par le titulaire de la carte et que l'exigence de remboursement n'était pas due à la résolution d'une charge frauduleuse et, par conséquent, avait exigé à tort l'annulation de la charge correspondante, le titulaire de la carte sera tenu par MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL d'indemniser les dommages causés en raison de ladite annulation.

• Virement bancaire

En sélectionnant le virement bancaire, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les informations relatives à la banque de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL.

Pour effectuer le transfert, il est important d'indiquer dans l'objet le numéro de référence, tel que le nom et le prénom, et d'effectuer le transfert dans les 3 jours ouvrables suivant la date de confirmation pour qu'il soit valide.

Il est possible d'envoyer à MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL le reçu du virement par courrier électronique à l'adresse admin@centromundolengua.com.Dans tous les cas, la validation du service ne sera pas considérée comme valide tant que le service administratif de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL n'aura pas reçu la confirmation du dépôt bancaire.

Le virement bancaire sera effectué avec le montant correspondant au pays dans lequel il est effectué.

• États Unis: Dollars
• Canada: Dollars canadiens
• Union Européenne et le reste du monde: Euros

Dans le cas de virements bancaires, tous les frais bancaires liés au virement sont à la charge du Participant au Programme. Dans le cas contraire, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL pourrait être lésé dans le contrat en ne recevant pas le montant total de celui-ci, et exiger du Participant au Programme une compensation totale.

La disponibilité des services offerts par MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL peut varier. En cas d'indisponibilité desdits services, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informera le participant au programme dès qu'elle aura connaissance de la situation, par le biais d'un courrier électronique, et dans tous les cas, au plus tard 30 jours calendaires. De plus, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL aura la possibilité d'offrir au Participant au Programme, sans augmentation de prix, un service similaire ou meilleur, ou, à moins qu'il ne soit impossible d'exécuter le Programme, de rembourser le prix total du Programme. Si MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL n'effectue pas ce paiement dans le délai prévu, le participant au programme pourra exiger le double du paiement, sans préjudice de son droit à être indemnisé.

6) Droit de rétractation, remboursement des paiements et réclamations

Le participant au programme dispose d'un délai maximum de 14 jours calendaires pour se rétracter, à compter du jour du début du contrat, sans aucune forme de pénalité ni obligation de donner une raison. Cette disposition ne s'applique pas aux programmes qui ont déjà commencé.

Le droit de rétractation doit être exercé par écrit, par courrier électronique à l'adresse admin@centromundolengua.com, ou par le biais du formulaire de rétractation, et sera considéré comme valide après confirmation écrite de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL.

Conformément à l'article 103 de la loi 3/2014 du 27 mars, modifiée par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, les livraisons de Programmes réalisées selon les instructions du Participant au Programme ou nettement personnalisées, de par leur nature, ne peuvent être renvoyées ou sont susceptibles de se périmer rapidement, et sont exemptées de rétractation.

7) Annulations

Le Participant au Programme peut annuler le Contrat à tout moment avant le début du Programme. Dans ce cas, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL aura le droit de solliciter le paiement de la compensation appropriée, dont le montant dépendra du temps écoulé entre le moment où MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL accuse réception de l'annulation par écrit et la date de début du Contrat. Conformément à ce principe, le montant de l'indemnité sera calculé comme suit :

• 10 % du prix total du Programme ne sont pas remboursables, quelles que soient les circonstances, sauf dans le cas où le participant au Programme exerce son droit légal de rétractation.
• Si le Participant au Programme annule plus de 56 jours calendaires avant la date de début du programme, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL remboursera 100% de toutes les sommes versées par le participant au programme, à l'exception de 10% du prix total du programme et de tous les frais de service facturés à MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL pour la réalisation de l'opération en question. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informera par écrit le Participant au Programme de tous les frais de service. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne peut être tenu responsable des frais bancaires facturés au Participant au Programme par sa banque, et les Participants au Programme sont encouragés à s'informer de ces frais avant tout remboursement.
• Si le Participant au Programme annule 56 jours calendaires ou moins avant la date de début du programme, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL remboursera 50% de toutes les sommes versées par le Participant au Programme, à l'exception de 10% du prix total du Programme et de tous les frais de service facturés à MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL pour la réalisation de l'opération en question. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informera par écrit le Participant au Programme de tous les frais de service. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne peut être tenu responsable des frais bancaires facturés au Participant au Programme par sa banque, et les Participants au Programme sont encouragés à s'informer de ces frais avant tout remboursement.
• Aucune somme d'argent, en tout ou en partie, ne sera remboursée au Participant au Programme pour quelque raison que ce soit si l'annulation intervient après la date de début du Programme.
• Indépendamment de ce qui précède, et indépendamment de la date à laquelle cela se produit avant la date de début du Programme ; MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL remboursera 100% de toutes les sommes payées par le Participant au Programme, y compris le dépôt, mais à l'exclusion de tous les frais de service raisonnables facturés à MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL pour la réalisation de cette opération, si, par le biais d'une communication officielle du gouvernement espagnol, il devient nécessaire de fermer les frontières de l'Espagne ou de confiner la population de l'Espagne où le Programme aurait eu lieu en tout ou en partie, ou s'il devient impossible pour MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL d'offrir de manière raisonnable ce même Programme au Participant au Programme. De plus, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL remboursera 100% de toutes les sommes payées par le participant au programme, y compris le dépôt, mais à l'exclusion de tous les frais de service raisonnables facturés à MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL pour la réalisation de ladite opération, si, par le biais d'une communication officielle du gouvernement du Participant au Programme, il devient nécessaire de fermer les frontières de son pays de résidence, empêchant ainsi le voyage vers l'Espagne. Par ailleurs, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL n'est pas responsable des coûts ou des frais de transport aérien encourus par le Participant au Programme, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit.

8) Remboursement

Le remboursement du montant reçu par le Participant au Programme sera effectué en utilisant le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL versera le montant convenu au Participant au Programme dans les 14 jours calendaires suivant la réception du droit de retrait ou d'annulation.

En cas de retard injustifié de la part de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL, en ce qui concerne la restitution de la somme versée, le Participant au Programme pourra recevoir le double de la somme versée, sans préjudice de son droit à être indemnisé pour les dommages subis en plus de cette somme.

9) Réclamations

Si le Participant au Programme souhaite déposer une réclamation, l'établissement MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL est situé à CUESTA DEL ROSARIO 8 CASA 1 4º A 41004, SEVILLA ou bien il est possible d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : admin@centromundolengua.com.

10) Juridiction

En outre, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle juge opportunes en cas d'utilisation abusive de son site Web et de son contenu ou de non-respect des présentes conditions générales.

La relation entre l'Utilisateur et MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL sera régie par la législation en vigueur sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire, en respectant les normes de juridiction et de compétence respectivement. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL a son domicile fiscal et légal à Séville, Espagne.

11) Politiques des programmes

1) L'ensemble de nos politiques

Les Participants au Programme sont soumis à quatre types de politiques et sont tenus de s'y conformer :

• Le Contrat conclu par chaque Participant au Programme.
• Les politiques établies par MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL.
• Les politiques établies par l'école ou l'université d'accueil en dehors du pays d'origine du Participant au Programme.
• Les politiques établies par l'école ou l'université d'origine du Participant au Programme dans son pays de résidence.

En cas de conflit entre ces quatre ensembles de politiques, la politique la plus spécifique et la plus stricte s'appliquera. Il est de la seule responsabilité du Participant au Programme de se familiariser avec ces politiques et avec toute politique plus exigeante qui pourrait être imposée par son institution d'origine dans son pays de résidence.

2) Tarification et Exactitude des prix

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL s'efforce d'assurer l'exactitude de toutes les informations et de tous les tarifs, tant sur son site Internet que dans ses brochures ; toutefois, des erreurs mineures peuvent parfois se produire et MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit de corriger les prix dans de telles circonstances.

Tous les cours, activités, lieux et modalités de voyage sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions météorologiques, de la programmation et d'un nombre suffisant d'inscriptions. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d'annuler tout programme et/ou de modifier toute information fournie, si cela s'avère nécessaire pour quelque raison que ce soit, à condition que la modification soit fondée sur la bonne foi. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL décline toute responsabilité quant aux conséquences de ces changements.

3) Inscription et Confirmation

En s'inscrivant, le Participant au Programme accepte le Contrat et les Conditions Générales de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL. L'inscription peut être réalisée en ligne sur le site web de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ou, dans des cas particuliers, elle peut être manuscrite et envoyée par courrier électronique à l'adresse admin@centromundolengua.com.

L'inscription est considérée comme confirmée à la réception par le Participant au Programme de la confirmation électronique écrite de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informera le Participant au Programme dès que possible et lui proposera un programme alternatif si le cours choisi n'est pas disponible.

4) Informations fournies lors de l'Inscription

Le Participant au Programme déclare expressément que les informations fournies au moment de l'inscription sont vraies et exactes. Toute information inexacte ou omission, intentionnelle ou non, peut entraîner l'exclusion immédiate du Programme. Dans ce cas, le prix du Programme ne sera pas remboursé, ni en totalité ni en partie. En outre, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'une omission d'information lors de l'inscription, qu'elle soit intentionnelle ou non, de la part du Participant au Programme.

5) Période de paiement

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d'annuler la présence d'un Participant au Programme si, le jour de son arrivée, il n'a pas payé le prix total du Programme.

6) Preuve de paiement

Il peut être demandé aux Participants au Programme de fournir une preuve justificative du paiement de l'intégralité du montant du Programme, avant ou au début du Programme. À défaut, l'inscription au Programme pourra être refusée.

7) Passeports et Visa

Le Participant au Programme sera responsable du respect des règles de sécurité, des règles relatives à l'obtention d'un visa et des règles sanitaires requises pour entrer et séjourner en Espagne. En aucun cas, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne sera tenu responsable de tout avis de refus d'entrée ou de séjour en Espagne donné à un Participant au Programme. Les informations relatives à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d'obtention de visa peuvent être obtenues auprès de l'ambassade ou du consulat d'Espagne dans le pays d'origine du Participant au Programme. Aucun remboursement ne sera effectué, que ce soit en totalité ou en partie, dans le cas où un Participant au Programme se verrait refuser l'autorisation d'entrer ou de séjourner en Espagne.

8) Assurance accident/santé

Insurance may be purchased for all of MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL’s Programs with their partner Mapfre or Sanitas. Every Program Participant will be entirely responsible for informing MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL if he/she wants to contract the insurance. This insurance will be invoiced with the Program. The terms established in insurance’s policy will dictate all coverage. The medical and accident insurance covers hospital bills, doctors’ fees, and medical transportation up to 60,000€ for illness and/or injury sustained by a Program Participant during the Program in Spain. For any information regarding the details of the contracted policy, please contact the team at MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL.

9) Dommages causés par les Participants au Programme/Responsabilité civile

Avant le début du Programme, chaque Participant au Programme doit souscrire une police d'assurance pour couvrir toute perte/dommage qu'il pourrait causer au cours de son séjour, qu'il soit intentionnel ou non. En tout état de cause, et même si le Participant au Programme ne juge pas opportun de souscrire une telle assurance, il sera responsable de toute perte causée à MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL, à ses partenaires commerciaux et à toute autre tierce partie.

10) Biens perdus, volés ou endommagés et bagages volés

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL n'est pas responsable de la perte et/ou de la récupération des biens personnels perdus, volés ou endommagés du Participant au Programme. En cas de perte de bagages, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL fera de son mieux, mais la responsabilité de récupérer les bagages perdus et de s'assurer que le Participant au Programme dispose de suffisamment de vêtements et de fournitures pour poursuivre le Programme incombe exclusivement au Participant au Programme.

11) Discipline

En cas d'infraction disciplinaire grave ou de violation de l'une des Conditions Générales, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d'expulser le Participant au Programme du Programme sans aucun remboursement des sommes applicables aux parties et/ou composantes inutilisées du Programme. Le Participant au Programme sera également responsable de tous les frais liés à son retour dans son pays d'origine.

12) Règles du programme

Le Participant au Programme est tenu de respecter les règles associées à chaque Programme. Ces règles figurent dans le contrat de chaque Participant au Programme. Il est de la seule responsabilité de chaque Participant au Programme de se familiariser avec lesdites règles du Programme.

13) Changements affectant les prix, les dates et les services

Jusqu'à ce qu'un Participant au Programme reçoive une confirmation électronique écrite de son inscription, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL peut modifier à tout moment les dates et les tarifs d'un Programme publié sur Internet ou sur tout autre outil de communication. Suite à la confirmation électronique écrite de l'inscription entre MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL et le Participant au Programme, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL pourra modifier son Programme de services, à condition que les modifications soient mineures, inévitables ou de bonne foi.

14) Nombre minimum de participants

Dans le cas où il ne serait pas possible d'atteindre le nombre minimum de participants requis pour un Programme, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL en informera le Participant au Programme par écrit et/ou par téléphone, dès que cela sera matériellement possible. Si MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL n'est pas en mesure de fournir un Programme de remplacement, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL s'engage à rembourser le prix total du Programme. En aucun cas, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne versera d'indemnisation pour les désagréments ou la perte de temps engendrés.

15) Activités

En fonction des conditions météorologiques ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d'annuler une ou plusieurs des activités prévues et décrites dans le programme. Dans ce cas, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL fera tout son possible pour remplacer les activités annulées par d'autres.

16) Hébergement

Le Participant au Programme sera facturé pour le remplacement des objets cassés suite à une négligence ou à une intention de sa part. Le Participant au Programme peut être facturé pour le remplacement des serrures si les clés de la famille d'accueil sont perdues ou volées pour quelque raison que ce soit. Les Participants au Programme n'auront pas droit à un remboursement pour toute partie du logement non utilisée, quelle qu'en soit la raison.

17) Annulation du Programme

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d'annuler un Programme pour des raisons de sécurité en raison d'une grève, de troubles politiques ou pour toute autre raison extraordinaire. Dans ce cas, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL s'engage à rembourser tous les frais relatifs au Programme. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit de retenir un certain montant pour couvrir les frais d'administration. Ces frais seront communiqués par écrit au Participant au Programme.

18) Forces majeures

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne peut accepter de responsabilité ni verser de compensation lorsque l'exécution de ses obligations contractuelles envers les Participants au Programme est empêchée ou affectée par un cas de "force majeure". Dans les présentes Conditions Générales, on entend par "force majeure" tout événement que MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ou le(s) fournisseur(s) du(des) service(s) en question ne pouvaient pas, même avec toute la vigilance voulue, prévoir ou éviter. De tels événements sont susceptibles d'inclure, sans s'y limiter, l'annulation d'un événement spécial par ses organisateurs, un conflit social et industriel, une activité terroriste, une catastrophe naturelle, nucléaire, chimique ou biologique, un incendie, des conditions météorologiques défavorables et tout autre événement similaire échappant au contrôle de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL.

19) Responsabilité

En aucun cas, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne pourra être tenu responsable de toute perte résultant d'une maladie, d'un accident ou d'un désagrément causé par un mauvais service fourni par un agent désigné par MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne sera pas non plus responsable de la perte d'objets de valeur, d'articles personnels, d'argent, etc. à moins que ces pertes ne soient dues à une négligence délibérée de la part de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL. En outre, en acceptant ces Conditions Générales, les Participants au Programme dégagent MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL de toute réclamation, frais, coûts et/ou causes d'action, qu'ils soient couverts par une assurance ou non, en cas de perte de biens, de blessure personnelle, de maladie, d'accident ou de décès subis par le Participant au Programme au cours du Programme de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL.

20) Sécurité et sûreté

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL est autorisé à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir le bien-être et la santé des Participants au Programme. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL est également autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir à un Participant au Programme tout soin médical approprié en cas de nécessité, y compris l'administration d'un anesthésique et une intervention chirurgicale. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL fera tout son possible pour contacter par téléphone les parents et/ou les tuteurs légaux avant de décider de toute procédure médicale. Tous les frais découlant de ces soins médicaux seront à la charge du Participant au Programme ou de son représentant légal s'il s'agit d'un mineur.

21) Promotional Material and image rights

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL reserves the right to retain and use photographs either taken by or showing a Program Participant for promotional purposes. The same applies to videos filmed by or showing a Program Participant. The same applies to anything produced by the Program Participant during the Program.  MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL  reserves the right to use any photos, videos, or testimonials from its Programs in any manner it desires, both nationally and internationally. The photos and videos captured will be published on the corporate website, as well as corporate social networks and in other communication forms like television and news. Notwithstanding the aforementioned, Program Participants who do not consent their photographs or videos to be used as promotional material must sign a form provided by MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL to avoid any of the aforementioned actions to be undertaken.

22) Devises étrangères

Le montant total en devises étrangères, relatif aux Programmes des Participants au Programme, est converti en euros le jour où MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL reçoit l'Accompte ou tout autre paiement pour le Programme. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL applique un taux de change basé sur le taux interbancaire actualisé du jour afin de couvrir les risques de change. Les remboursements seront effectués en appliquant le même taux de change basé sur le taux interbancaire actualisé du jour du paiement.